Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Le Clap Store et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.leclapstore.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Le Clap Store se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur leclapstore.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Même si les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Le Clap Store garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage (se référer à l’article 10). Le Clap Store ne pourra néanmoins pas être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (T.V.A. non applicable en vertu de l’article 293 B du C.G.I.), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le coût de livraison est indiqué lors du processus de commande. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 30 € en France métropolitaine (100€ à l’étranger). Tous nos colis sont expédiés en livraison suivie.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Le Clap Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Le Clap Store jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Disponibilité

Les offres contenues sur leclapstore.com sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Le Clap Store se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Le Clap Store ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.

Le Clap Store mettra tout en œuvre afin d’exécuter chaque commande au mieux dans les 24 heures ouvrées.

Cependant, pour des raisons d’approvisionnement ou de logistique, les commandes peuvent être exécutées au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

B – En cas d’indisponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs du Clap Store, le client en sera informé au plus tôt.

Le client aura alors le choix de demander soit l’annulation de la commande ainsi que le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si Le Clap Store est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Le Clap Store se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Le Clap Store ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

En outre, le site Internet Le Clap Store n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Le Clap Store se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

Article 5 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.leclapstore.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.leclapstore.com.

Payer cette commande implique l’acceptation par le client des CGV.

Article 6 – Paiement

A – Généralités

Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Il aura la possibilité de régler ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), carte cadeau ou virement bancaire. Le règlement par carte bancaire s’effectue grâce au système sécurisé Stripe. Ainsi, Le Clap Store n’est jamais en possession des informations de paiement du client.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

B – Réserves

Le Clap Store se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Clap Store se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Le Clap Store conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

C – Code promotionnel

Si le client bénéficie d’un code promotionnel, il veillera à l’indiquer sur la page de panier ou à la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les achats d’articles de créateurs, à prix réduit ou sur les cartes cadeaux.
Un seul code promotionnel est admis par commande.

D- Carte cadeau

Le client peut aussi payer sa commande en utilisant une carte cadeau préalablement achetée sur www.leclapstore.com.
La carte est valable sans limitation de durée, et son utilisation fractionnable.
Le code sera à indiquer sur le panier ou à la validation de la commande.
Le paiement par carte cadeau et cumulable avec l’utilisation d’un code promotionnel.

Article 7 – Validation de la commande

Toute validation de commande sur le site www.leclapstore.com entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client déclarez en avoir parfaite connaissance. La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, et l’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Immédiatement après la réception du paiement, le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec un récapitulatif ainsi que sa facture sur l’adresse e-mail indiquée pour la facturation.

B – Exceptions à la validation de la commande

La société Le Clap Store se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas de litige passé ou en cours avec le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de Le Clap Store, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

C – Annulation de commande à l’initiative du client

Le client peut, tant que sa commande n’est pas réputée envoyée, demander l’annulation de celle-ci sans avoir à justifier de motif. Il devra adresser un e-mail à l’adresse contact@leclapstore.com afin de formuler sa demande d’annulation. Le client sera remboursé sous un délai de 15 jours ouvrés des sommes engagées.

Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être admise.
Le client aura évidemment toujours possibilité de se rétracter de sa commande dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.

Article 8 – Livraison

A – Généralités

Le coût de livraison est indiqué lors du récapitulatif de commande. Ces frais sont offerts au client pour toute commande supérieure à 30 € (en France métropolitaine et Corse). Le cas échéant, la livraison est facturée 2,90 €.

Le Clap Store livre aussi à l’étranger : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse. Dans ces cas, la livraison est facturée 6,90 €. Elle devient néanmoins gratuite dès 100 € d’achats.

Tous les envois sont réalisés en livraison suivie.

Il se peut que les articles d’une même commande soient divisés en plusieurs envois pour des questions de logistiques, nos articles étant majoritairement directement expédiés par les fournisseurs et créateurs partenaires du Clap Store. Dans ce cas, les différents numéros de suivis seront regroupés dans un seul message puis communiqués au client par e-mail afin de localiser chaque envoi.

Les délais de réception du colis diffèrent en fonction de la zone géographique de l’adresse de livraison indiquée, et peuvent ainsi varier de 1 à 6 semaines. Dès l’expédition du colis, le client recevra un e-mail contenant un délai indicatif ainsi qu’un numéro de suivi lui permettant de localiser à tout moment le colis sur la page suivi de commande ou directement sur le site du transporteur.

Ces délais correspondent aux temps de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client. Les délais de livraison indiqués par Le Clap Store sont à titre indicatifs, Le Clap Store ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison (hormis cadre applicable selon les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation).

La livraison est réputée effectuée dès que le transporteur confirme celle-ci (le suivi faisant foi).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si l’adresse fournie par le client est erronée ou incomplète et que le transporteur n’arrive pas à vous joindre, le colis sera renvoyé à son entrepôt. Le client sera remboursé à réception des articles dans notre entrepôt (le suivi du transporteur faisant foi). Des frais forfaitaires de réexpédition du colis (5,90€ pour la France métropolitaine et Corse, ou 9,90€ pour l’Europe) seront dus par le client et ainsi déduits de la somme remboursée.

Si le colis est réputé livré (le suivi du transporteur faisant foi) à une adresse erronée ou incomplète préalablement fournie par le client, aucun remboursement ou compensation ne pourront être proposés.

Si la boîte aux lettres du client ne peut accueillir le colis et qu’il n’est pas présent sur le lieu de livraison, le facteur est autorisé à rechercher un voisin ou un gardien qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre ensuite au client, ou à le déposer dans un bureau de Poste à proximité. Dans ce cas, il dépose un avis de passage avec la situation de l’envoi.

En cas de non-retrait du colis en bureau de Poste dans le délai imparti, le colis sera retourné à Le Clap Store qui procédera au remboursement des produits uniquement à leur réception (le suivi du transporteur faisant foi). Des frais forfaitaires de réexpédition du colis (5,90€ pour la France métropolitaine et Corse, ou 9,90€ pour l’Europe) seront dus par le client et ainsi déduits de la somme remboursée.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Clap Store. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le Clap Store conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de son pays.

B – Problème lors de la livraison

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit après transport soit défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée avec une photographie du produit ainsi que de l’emballage du colis, le jour même de la réception sur le bon de livraison (ou au plus tard dans le prochain jour ouvré suivant la réception, du lundi au vendredi hors jours fériés) auprès de la société Le Clap Store via le formulaire du contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@leclapstore.com.

Si le litige est du fait du transporteur, le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier électronique à l’adresse contact@leclapstore.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Le Clap Store sera dégagé de toute responsabilité.

Le Clap Store se réserve la possibilité de demander au client de retourner le produit défectueux. Dans ce cas, seuls les articles retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations seront acceptés. En conséquence, les retours dans les boîtes abîmées ou manquantes seront refusés.
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage qui n’aurait pas été préalablement déclaré et serait subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à une prise en charge SAV. Il appartiendra ainsi au client de conserver toute preuve de cet envoi, ce qui suppose que les articles soient retournés à l’adresse indiquée par envoi recommandé ou par tout autre moyen lui donnant date certaine et en permettant le suivi. Ainsi, Le Clap Store recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi.
À réception du produit, le Clap Store procédera à un contrôle technique SAV qui confirmera le bien fondé de la demande de prise en charge SAV. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Clap Store procédera alors au remboursement des produits, des frais de livraison initiaux ainsi que des frais de retour (uniquement en cas de prise en charge SAV validée, sur présentation de justificatif daté et à ses nom et prénom). Si la prise en charge SAV n’est pas validée et que le bien-fondé de la demande de prise en charge SAV n’est pas avéré, le retour sera considéré comme rétractation.

C – Transfert de propriété

Article 9 – Rétractation

A – Généralités

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Le Clap Store avec l’attribution d’un bon de retour qui sera à joindre au colis retour. Le client doit en informer Le Clap Store via le formulaire de contact ou par courrier électronique à retours@leclapstore.com.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant l’acceptation du retour correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais d’envoi ainsi que risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés à l’adresse indiquée par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine et permettant le suivi de cet envoi. Ainsi, Le Clap Store recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le Clap Store procédera au remboursement des articles retournés (hors remises éventuelles) dès réception des marchandises, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. (Un délai de 5 à 10 jours est nécessaire pour que la transaction soit visible le compte bancaire). Si le client a réglé sa commande par carte cadeau, cette dernière sera recréditée.

Si le client se rétracte sur certains articles de sa commande et que le montant total de cette dernière n’excède plus les 30,00€, les frais de livraison standard de (2,90€ pour la France métropolitaine et Corse, ou 6,90€ pour l’Europe) seront alors dus par le client et ainsi déduits de la somme remboursée.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N° de retour, n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

B – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Garantie

Tous les produits vendus sur Le Clap Store bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute demande ou réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse contact@leclapstore.com dès constat de l’irrégularité.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur Le Clap Store sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Clap Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Clap Store ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Clap Store ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Le Clap Store sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le Clap Store ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Le Clap Store aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Enfin la responsabilité de la société Le Clap Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leclapstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Clap Store. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Le Clap Store.